Terms of Service

Bonjour et bienvenue sur Artytools. Nous offrons des outils pour faire bonne impression et réussir dans votre carrière artistique. Nous offrons aussi un générateur de site web conçue spécialement pour les artistes comme vous.

Assurez-vous de nous écrire pour toute questions que vous avez avec notre formulaire de contact en bas de la page.

Les présentes conditions régissent l’accès aux services et au site web d’Artytools.

Afin de répondre aux questions les plus importantes des visiteurs, nous ne vendons pas vos données ni vos images d’oeuvres sous aucune forme. Nous adhérons aussi au concept de minimisation de l’information recueilli.

Voici les règles vous permettant d’utiliser les services.

Lexique

Télécharger: Action d’envoyer ou de recevoir des données entre Artytools et vous ou un tiers. Fréquemment appelé upload (téléversement) et download (téléchargement). Permalink: Lien internet qui ne change pas fréquemment et qui réfère à une information précise comme un lien vers la page d’une de vos oeuvres. Le site web, le site d’Artytools, le site, Artytools réfèrent à tous les services d’Artytools et à son site web dans le texte qui suit.

L’essentiel

L’accès à n’importe quelle page de notre site autre que nos pages “Conditions d’utilisation” et “Politique de confidentialité” constitue votre consentement à nos conditions d’utilisation et à notre politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, n’utilisez pas le site Web. L’utilisation du site web, au-delà du simple fait d’y accéder ou d’en visualiser le contenu, constitue une signature électronique qui vous lie contractuellement à nos conditions d’utilisation et à notre politique de confidentialité. Artytools agit auprès des artistes comme un fournisseur d’outil en libre service facilitant la diffusion de leurs propres oeuvres. Les artistes utilisant Artytools agissent ainsi comme leur propre diffuseur. Artytools ne détient aucun inventaire d’oeuvres réel. Artytools présente, à la demande des artistes, des images de leurs oeuvres et propose des outils pour faciliter la vente en ligne de ces oeuvres.

Ce que vous ne devez pas faire

Ne pas télécharger du contenu dont vous ne possédez pas les droits d’auteur et la propriété intellectuelle sauf dans le contexte d’utilisation normale du site. Ne pas utiliser, à des fins personnelles et commerciales, des données téléchargées à partir du site sauf si ces données sont votre propriété intellectuelle. Ne pas télécharger des grossièretés, de l’obscénité, de la publicité, de la sollicitation, des «discours de haine» (en lien avec la race, le sexe, l’âge, l’orientation religieuse ou sexuelle, etc.), ou du matériel qui soit menaçant, harcelant, violent, dégradant, diffamatoire, ou qui encourage l’illégalité. Ne pas usurper l’identité de quelqu’un d’autre. Ne pas utiliser Artytools comme une solution de sauvegarde, tel Dropbox. Ne pas fournir de fausses informations personnelles sur Artytools et ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation. Ne pas créer plusieurs comptes. Ne pas communiquer votre mot de passe, ne laissez personne accéder à votre compte ni ne faites quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte. Ne pas utiliser d’identifiant ou de nom d’artiste de mauvais goût. Nous nous réservons toujours le droit de les retirer si nous le jugeons nécessaire. Si vous faites quelque chose que vous ne devez pas faire ou quelque chose d’illégal, nous nous réservons le droit, à notre discrétion et en plus de tout autre droit juridique que nous possédons, de vous interdire l’accès à notre site, d’effacer votre contenu et/ou de vous signaler aux autorités compétentes.

Ce que vous devriez faire

Si vous voyez quelque chose sur notre site qui ne devrait pas être là parce qu’il viole nos politiques ou pour toute autre raison, s’il vous plaît laissez-nous le savoir en nous envoyant un courriel à: abus “a commercial/arobase” cesure.ca. Éviter un langage grossier dans tout ce que vous mettez sur Artytools. Si vous utilisez nos outils de vente en ligne, vous devez vous conformer aux lois de votre région au sujet de la vente en ligne. Il est impératif de lire et comprendre les lois en vigueur. Afin de vous aider, assurez-vous de lire les sections sur les taxes de vente, les garanties du consommateur, le remboursement, le transport et toute autre section pertinentes.

À propos du contenu que vous téléchargez ou téléversez

Tout contenu, à l’exception des données de paiement et données d’identification, que vous mettez sur Artytools et exposé au public par un ou l’autre des outils de publication comme le site web, la galerie virtuelle ou les activités sociales est susceptible d’être partagé indéfiniment et sans limites sur Artytools ou ailleurs sur l’internet. Par exemple, si vous mettez une image à la disposition du public, celle-ci peut être présentée n’importe où sur le site. N’importe qui peut alors partager cette image ailleurs. Si quelqu’un aime et partage votre œuvre sur Facebook, celle-ci est effectivement rendue sur Facebook! Les outils de partage d’Artytools tentent, mais sans obligation, de bien lier votre nom avec votre contenu. Vous devez être conscient que partout sur internet, pas seulement sur Artytools, si quelqu’un peut voir quelque chose, il est capable aussi de le copier, le partager et le publier sans difficulté.

Les détails

Propriété intellectuelle

En téléchargeant un fichier ou autre contenu ou en faisant un commentaire, vous déclarez et garantissez que (1) vous le faites sans violer ou enfreindre les droits de quelqu’un d’autre; et (2) que vous avez créé le fichier ou tout autre contenu que vous téléchargez, ou avez tout autre droit suffisant sur la propriété intellectuelle. En ce qui concerne n’importe quel fichier ou contenu que vous téléchargez sur les parties publiques de notre site, vous accordez à Artytools une licence gratuite, perpétuelle, non exclusive, irrévocable et libre de redevances dans le monde entier permettant d’utiliser, de télécharger et/ou de distribuer ce fichier ou ce contenu en ligne ou sur tous médias présents et futurs. Notez qu’une telle licence ne nous attribue pas la propriété intellectuelle, mais bien seulement la possibilité de conduire les activités d’Artytools décrites ici. Dans la mesure où vous marquez comme “effacé” un fichier ou du contenu à partir de notre site, nous tenterons de ne plus offrir de possibilités de partage direct de ce contenu. Ainsi, l’oeuvre ne devrait plus apparaître directement dans votre compte à l’exception de toute forme de liste, “like”, partage, permalink et autres publications dérivées. Par exemple, si une connaissance a partagé une de vos oeuvres sur Facebook, celle-ci restera visible et partageable sur Facebook bien qu’elle ait été marquée comme retirée ou effacée. Le contenu reste effectivement disponible et atteignable par son permalink. La licence que vous avez accordée à Artytools relativement à ce contenu n’en sera pas modifiée. Aussi, tout ce que vous publiez sur une partie publique de notre site peut être utilisé par le public en vertu du paragraphe suivant, même après leur suppression. En téléchargeant un fichier, ou tout autre contenu, à partir ou sur Artytools, vous acceptez de ne pas utiliser ce fichier ou autre contenu, sauf à des fins personnelles et non commerciales, et vous ne pouvez revendiquer aucun droit sur tel fichier ou autre contenu à moins qu’il ne soit déjà votre propriété intellectuelle.

Avis d’infraction à votre propriété intellectuelle Si vous voyez quelque chose sur notre site que vous croyez violer vos droits d’auteur, vous pouvez en informer Artytools à: copyright “a commercial/arobase” artytools.com en fournissant ces informations:

Identification de l’auteur qui prétend que ses droits sont violés. Identification du contenu sur nos serveurs qui est prétendu violé et qui doit être enlevé, y compris l’URL ou d’autres informations suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel. Une déclaration que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’a pas été autorisée par vous en tant que propriétaire du droit d’auteur, par votre agent ou par la loi. Une déclaration que les informations contenues dans votre notification sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire (ou autorisé à agir au nom du propriétaire) du droit d’auteur exclusif qui aurait été enfreint. Votre signature physique ou électronique, ou celle de la personne autorisée à agir en votre nom. Utilisez la même procédure pour toute violation de marque déposée ou toute autre infraction. Si nous vous identifions comme un «contrefacteur à répétition», nous allons bloquer ou supprimer votre contenu et mettre fin à tous les comptes que vous avez avec nous. Gardez à l’esprit que nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à tout moment.

Outils de vente en ligne

Artytools agit comme outil de vente en ligne. Artytools ne conclut aucune vente de vos oeuvres directement. Artytools propose plutôt l’affichage d’un bouton vente en ligne et permet d’utiliser un ou plusieurs processeurs de paiement en ligne pour accepter des paiements et conclure des ventes. Artytools peut afficher des publicités sur des réseaux sociaux pour les oeuvres que vous y mettez en vente, mais n’y est nullement obligé. En utilisant nos outils de vente en ligne, vous devez vous conformer aux lois de votre région au sujet de la vente en ligne. Il est impératif de lire et comprendre les lois en vigueur. Artytools ne connaît pas les oeuvres que vous mettez en vente. Artytools ne connaît rien des activités de ventes des artistes. Lorsque vous achetez sur un site web hébergé et auto généré par Artytools, vous faites affaire exclusivement avec l’artiste qui a réalisé l’oeuvre.

Exclusions de garanties, limitations de recours et indemnisation

Bien sûr, nous nous efforçons de rendre Artytools aussi fiable que possible. Vous devez cependant comprendre que les services d’Artytools sont fournis TELS QUELS - AVEC TOUTES SES FAUTES. Votre utilisation de nos services est entièrement à vos propres risques. Nous ne garantissons pas la disponibilité de nos services à tout moment ou la fiabilité de notre service quand il est en marche. Nous ne garantissons pas l’intégrité ou la disponibilité permanente des fichiers sur nos serveurs. Nous ne garantissons pas que le site soit toujours sûr, sécurisé et exempt d’erreurs ou de fautes. Malgré que nous essayons de faire régulièrement des sauvegardes, la restauration de ces sauvegardes ne sera disponible qu’à notre seule discrétion. Artytools REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION. Nonobstant toute autre disposition stipulée aux présentes, et indépendamment du fait que Artytools PREND OU NE PREND PAS DE MESURES POUR RETIRER le contenu inapproprié ou nuisible de son site, Artytools N’A AUCUNE OBLIGATION DE SURVEILLER TOUT CONTENU DE SON SITE. Artytools DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ DE L’EXACTITUDE, LA PERTINENCE OU L’INNOCUITÉ de tout le contenu qui apparait sur Artytools et les sites auto générés, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER LE CONTENU UTILISATEUR, PUBLICITAIRE OU AUTRE. Vous devriez considérer qu’Artytools n’est qu’un outil, sans plus de responsabilité qu’un simple tournevis. La responsabilité d’Artytools pour la perte de tous les services et/ou de toutes les images ou d’autres données que vous avez stockées sur Artytools est limitée à un remboursement maximal du coût, au prorata le cas échéant, du mois le plus récent du service que vous avez payé sur Artytools. Sinon, votre seul recours est de cesser l’utilisation de notre service. Artytools NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, SUITE À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES d’Artytools, MÊME SI Artytools A ÉTÉ INFORMÉ ou devrait raisonnablement avoir connaissance de LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS indemniserez et ne tiendrez aucunement Artytools et tout son PERSONNEL responsable de toute perte, responsabilité, réclamation, dommages et dépenses, incluant les frais d’avocat raisonnables, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE VIOLATION DE CES CONDITIONS, VOTRE VIOLATION DES DROITS DE TIERS, ET tout dommage causé à UN TIERS EN RAISON DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS, DE VOS COMMENTAIRES, ou de toute autre action sur nos serveurs.

Divers

«Artytools» ou «nous» désigne Artytools, une société en participation du Québec, et ses successeurs et ayants droit. «Vous» désigne toute personne qui a consenti à ces conditions ou est devenue liée contractuellement à eux, que cette personne soit ou non identifiée à ce moment. Ces conditions sont régies par les lois qui ont cours au Québec et s’il y a un litige entre vous et Artytools, la compétence et le lieu seront situés exclusivement au Québec. Si une partie de ces conditions devait être invalidée, les dispositions restantes n’en seraient pas pour autant affectées. Ces conditions d’utilisation constituent l’accord entre les utilisateurs et Artytools relativement à l’utilisation de ce site. Elles continuent de régir les litiges qui découlent de l’utilisation des services d’Artytools même après que vous cessiez de les utiliser. Nous pouvons réviser ces conditions de temps à autre sans préavis. Chaque fois que nous le ferons, nous l’indiquerons en changeant la date et la version en haut de cette page. Toute modification s’applique à compter du moment où elle est affichée.

Artytools n’est pas destiné à être utilisé par des enfants de moins de 13 ans; si votre enfant a moins de 13 ans, il est de votre responsabilité en tant que parent ou tuteur de superviser toute utilisation qu’il pourrait en faire.

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